Aides publiques pour la plantation de truffières.

Aides Nationales

Exonération de la taxe foncière pour une durée de 50 ans.

Article 1395 B du code général des impôts

Les terrains plantés en arbres truffiers sont, à compter du 01 janvier 2005, exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant les cinquante premières années du semis, de la plantation ou de la replantation.
La déclaration doit être souscrite avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut bénéficier des dispositions de l’article 1395 B du CGI.

Aides publiques locales

Aide à la production de truffes du Conseil Général de l’ Yonne

Aide du Conseil Général de l’ Yonne , bénéficiaires : agriculteurs .

Financement : 40% du prix des plants truffiers certifiés, de la protection individuelle des plants, de la clôture. (HT pour les assujettis à la TVA et TTC pour les autres).

Aides Conseil Général de l’Yonne .

Le Conseil Général de l’Yonne aide la filière truffe en subventionnant en partie les investissements lors de la plantation d’une truffière.

Pour cela il faut être adhérent à un syndicat des producteurs de truffes et planter une surface de plus de 2500 m².

Syndicat des Trufficulteurs de Bourgogne

Président : Monsieur Patrice d’Arfeuille
15 Rue Petrarque
75116 PARIS

Trésorier : Monsieur LEMEUX Jean-Claude
22 Rue de Compostelle
89660 Merry sur l’YONNE